Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 20 octobre 2020.

Entre : Ci-après WeRankBox

La société WeRankBox, représentée par Florent PEREZ, 180 lotissement du stade, 42140 GRAMMOND, (SIRET 52097608500016).

Et : Ci-après le Client

Ensemble dénommées “les Parties” et séparément “une Partie”

WeRankBox a pour activité la réalisation de services de positionnement accessibles depuis le site internet www.werankbox.com (ci-après le Site).

ARTICLE 1 – Dispositions générales

1.1 Le terme « Client » désigne toute personne, morale ou physique, ayant souscrit à l’un des services proposés et ayant la qualité de professionnel au sens du Code de la consommation.

1.2 Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie à ces Conditions Générales de Vente (CGV).

1.3 Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre les Parties. Les CGV s’appliquent aux seuls professionnels à l’exclusion des consommateurs. A ce titre, le Client reconnaît avoir la qualité de professionnel, conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables. Le Client reconnaît avoir le pouvoir pour engager la société.

1.4 Les présentes CGV se substituent à tout autre document antérieur, tout autre accord écrit ou verbal en relation avec le même objet, et prévaut sur toute disposition contraire qui pourrait être contenue dans les documents émanant du Client.

1.5 Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, séparément de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.

1.6 Les CGV sont rédigées en langue française. Une traduction en langue anglaise peut être fournie à titre d’information. En cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les Parties.

ARTICLE 2 – Moyens techniques – Caractéristiques du service

2.1 Avant toute utilisation du Site et du service, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les services sur le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

2.2 Le service est accessible en ligne. Il donne accès aux fonctionnalités détaillées lors de la souscription du service.

ARTICLE 3 – Objet

3.1 Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles WeRankBox consent au Client, qui l’accepte, le droit incessible, non exclusif et personnel d’utiliser le service dont les caractéristiques sont précisées au précédent article.

3.2 WeRankBox se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, à des fins d’amélioration, sans préavis et à tout moment tout ou partie du service ou ses modalités d’accès et, le cas échéant, la présentation et/ou le contenu des fonctionnalités.

3.3 Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client avant la souscription au service. En conséquence, le fait de cocher la case d’acceptation des CGV préalablement au paiement implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents en sa possession tels que catalogues ou plaquettes publicitaires émis par WeRankBox, lesquels n’auront qu’une valeur indicative et non contractuelle.

ARTICLE 4 – Accès au service

4.1 Le Client accède au service en ligne par Internet, par le biais du Site, à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont communiqués dès la création de son compte.

4.2 Le Client aura ainsi accès au service en mode SaaS 24h/24 et 7j/7 sauf en cas d’opérations de maintenance, pannes éventuelles ou force majeure affectant WeRankBox.

4.3 Le Client fait son affaire de souscrire, auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, un abonnement lui permettant d’accéder au Site et au service. Le Client s’assure de la compatibilité de son environnement technique requise pour l’accès et/ou l’utilisation du service.

4.4 L’abonnement au service souscrit par le Client est uniquement valable pour ses représentants et ses salariés et ne peut en aucun cas être utilisé par un Tiers. Le Client reconnaît que les codes d’accès au service sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de ses codes d’accès au service et à prendre toute mesure nécessaire afin d’empêcher la communication de ces codes qui permettrait à des Tiers d’accéder de manière illicite au service.
Toute communication des identifiants (pratique aussi connue sous le nom de GroupBuy) est donc formellement interdite.

4.5 Le Client s’engage à ne pas revendre les prestations incluses dans le service à ses clients ou des Tiers. En cas de non-respect de cette obligation, WeRankBox pourra procéder à la suspension immédiate de l’exécution de ses prestations, sans avoir à en justifier auprès du Client.
Aucun crédit apporté sur le compte du Client ne sera remboursé à ce titre.

4.6 Le client s’engage à mettre son réseau à disposition de la société ou de ses partenaires

ARTICLE 5 – Mises à jour – Maintenance

5.1 Le service accessible par le biais du Site fait l’objet de mises à jour régulières par WeRankBox.

5.2 WeRankBox s’engage à faire son possible pour que les opérations de maintenance ne perturbent pas l’utilisation du Client. Lorsque les opérations de maintenance ou de mise à jour entraînent la suspension du service, WeRankBox s’engage à en notifier le Client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – Durée

Les crédits ajoutés au site auront une durée de validité de 2 ans.

ARTICLE 7 – Résiliation

Le Client pourra résilier quand il le souhaite son compte, par simple email à [email protected]
Les crédits présents sur le compte ne seront pas remboursés.

ARTICLE 8 – Commande – Prix – Paiement

Prix

8.1 En contrepartie de l’accès au service dans les conditions prévues par la présente, le Client s’engage à payer à WeRankBox une rémunération d’utilisation du service. En cas de résiliation anticipée du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client s’engage à régler à WeRankBox l’intégralité des sommes restant dues, si cela s’applique.

8.2 Le montant de la rémunération du service est indiqué sur le Site, en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Les tarifs indiqués sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat.

8.3 Le montant de la rémunération du service est payable lors de la signature du contrat. Le règlement de la rémunération du service s’opérera par prélèvement automatique mensuel ou annuel selon le plan choisi. Les sommes dues à WeRankBox ne comprennent pas le coût de la connexion Internet qui reste à la charge du Client.

8.4 WeRankBox pourra modifier le montant de la rémunération du service sous réserve d’informer le Client au moins un (1) mois avant l’entrée en vigueur des modifications. A défaut de résiliation dans le délai d’un (1) mois, les modifications entreront en vigueur et seront réputées acceptées par le Client.

Commande

8.5 Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa commande.

8.6 Le Service est fourni sous réserve que le Client accepte les présentes CGV. Ce dernier est réputé avoir accepté les CGV et la Politique de protection des données par le biais d’un bouton cliquable « Commander » lors de la commande du Service.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Société et le Client qui les acceptent sans réserve.

8.7 Après acceptation des présentes CGV et validation de la commande, le contrat est valablement conclu entre WeRankBox et le Client et les engage de manière irrévocable. Un email de confirmation de sa demande de commande lui sera alors envoyé.

8.8 WeRankBox recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de sa demande de commande établie à son attention par WeRankBox, sur support papier ou sur support informatique

8.9 Les commandes passées par le Client sont donc fermes et irrévocables et sont soumises aux présentes CGV.

8.10 WeRankBox se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Paiement

8.11 Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs du service, en euros et toutes taxes comprises.

8.12 Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande de service, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en hors taxes et toutes taxes comprises.

8.13 La commande du service sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client.

8.14 Le Site utilise le système de sécurisation de Stripe pour le paiement par carte bancaire, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé choisi est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par WeRankBox.

8.15 Le Client ne pourra, sous aucun prétexte, procéder à une quelconque déduction entre les sommes que WeRankBox pourrait lui devoir et les sommes qu’il devra à WeRankBox, sauf accord exprès de ce dernier pour y procéder. Dans la mesure où elle sera applicable, la TVA sera ajoutée par WeRankBox aux montants facturés.

8.16 WeRankBox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution du service en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à WeRankBox. En cas de non-paiement d’une facture à sa date d’échéance, un intérêt au taux légal en vigueur augmenté de quatre (4) points sera automatiquement appliqué par WeRankBox jusqu’au complet paiement, et, ce, sans notification préalable.

8.17 Conformément aux articles L.441-6 du Code du commerce et D.441-5 du Code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, WeRankBox pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

ARTICLE 9 – Garantie et responsabilité

9.1 Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait du service, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par WeRankBox ainsi que des actes et conseils qu’il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. WAASBROS ne sera tenu que des garanties légales applicables à son service le cas échéant, à l’exclusion de toute autre garantie.

9.2 WeRankBox sera responsable de sa négligence et de ses fautes, ainsi que de celles de ses préposés, si l’une de ces négligences ou fautes est susceptible de causer le décès d’une personne ou de la blesser.

9.3 La responsabilité de WeRankBox , au titre des dommages directs et prouvés causés au Client, est limitée au montant de la commande en cause. En aucun cas, WeRankBox ne sera tenu pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

9.4 WeRankBox ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable : (i) des dommages dus à l’inexécution par le Client de ses obligations ; (ii) de tout préjudice financier ou commercial tel que, par exemple les pertes de bénéfice, les pertes de clientèle, les pertes de données, les troubles commerciaux quelconques, les pertes de commandes, qui constituent des dommages imprévisibles et indirects et par conséquent n’ouvrent pas de droit à réparation.

9.5 WeRankBox ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français, et en cas de dommages du fait d’un tiers ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme par le Client des services, en violation des prescriptions de la WeRankBox ou des règles de l’art.

ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction

10.1 Le service, de même que l’intégralité des données figurant sur le Site, est protégé par le droit d’auteur et par le droit des bases de données conformément au code de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent en aucun cas faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange, vente, distribution ou transmission à l’exception des cas expressément autorisés par la loi ou prévus au contrat. Les fonctionnalités du service ne sauraient être utilisées à des fins de violation ou de détournement de ces droits de propriété intellectuelle.

10.2 Le Client s’interdit tout usage du service à des fins autres que celles expressément prévues au contrat, de même qu’il s’interdit de diffuser, publier, vendre ou d’échanger de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit aux droits de WeRankBox.

10.3 Le Client s’engage à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des données et/ou au moyen du service, une base de données visant à offrir, directement ou indirectement, à titre gratuit ou à titre onéreux, le même service ou un service comparable, à toutes personnes tierces à son entreprise dans le but de contourner la personnalisation d’accès au service dont il bénéficie.

10.4 Le Client s’engage plus généralement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par WeRankBox sur le service ou tout autre élément figurant sur le Site protégé par un droit de propriété intellectuelle, en ce compris les marques et logos.

ARTICLE 11 – Confidentialité des données du Client

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité ».

ARTICLE 12 – Assurance

Chacune des Parties s’engage à maintenir en vigueur, pendant toute la durée de réalisation du contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les dommages pouvant survenir à ses biens et personnel, ainsi qu’une police couvrant sa responsabilité professionnelle, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels dont elle aurait à répondre, causés par tout événement et qui seraient le fait de ses collaborateurs et/ou sociétés partenaires éventuels lors de l’exécution du contrat.

ARTICLE 13 – Dispositions générales

13.1 Droit applicable : Le contrat est interprété et régi conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.

13.2 Attribution de compétence : Seront seuls compétents pour connaître des litiges de toutes natures ou de contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Saint-étienne, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente ou référé ou appels en garantie, à moins que WeRankBox ne préfère saisir toute autre juridiction compétente

13.3 Cession : WeRankBox peut décider de céder ou transférer les droits ou obligations que lui confèrent les présentes CGV sous réserve que le Client bénéficie des mêmes obligations que WeRankBox et, ce, dans les mêmes conditions.

13.4 Convention de preuve : Les Parties conviennent que tous les écrits, notamment l’écrit électronique, échangés entre eux ainsi que toutes données, notamment techniques, font foi et prouvent valablement la teneur de leurs échanges et de leurs engagements.

13.5 Contact : WeRankBox peut être contactée, à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : [email protected]